Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Version 4, septembre 2016

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’utilisation du site web keycoopt.com développé par Keycoopt (ci-après dénommé le « Site ») applicables spécifiquement aux personnes qui souhaitent proposer des candidats (ci-après dénommés les « Coopteurs ») en vue de répondre aux annonces d’emploi déposées par les personnes physiques ou morales sur le Site (ci-après dénommées les « Recruteurs »).

 

Sélection des Coopteurs

 

Pour devenir Coopteur il est nécessaire de s’inscrire sur le site keycoopt.com, en créant un profil avec au minimum ses nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe.  Une personne peut aussi être invitée à devenir coopteur :

  • Soit être directement sollicité par Keycoopt, suite à un échange ou une rencontre avec l’un de ses représentants.
  • Soit avoir été parrainé par un coopteur

 

Dans ces deux cas, toute personne désirant devenir Coopteur reçoit un email l’invitant à rejoindre la communauté des Coopteurs Keycoopt. En cliquant sur le lien url contenu dans cet email, le Coopteur est dirigé vers un formulaire en ligne qu’il doit compléter pour valider son inscription. Ce formulaire permet au Coopteur de déterminer le mot de passe qui lui permettra d’accéder à son espace personnel (son identifiant étant l’adresse mail sur laquelle il a reçu son invitation).

 

Pour valider son inscription, le Coopteur doit indiquer, en cochant les cases destinées à cet effet :

  • Qu’il adhère à la Charte éthique du Coopteur, qui définit les bonnes pratiques en matière de recommandation et de recrutement.
  • Qu’il accepte de se soumettre aux présentes conditions générales d’utilisation.

 

En validant son inscription, tout coopteur déclare par ailleurs implicitement être un particulier agissant à des fins non professionnelles.

 

Keycoopt est libre d’accepter ou non le futur Coopteur, qu’il ait créé son compte ou été parrainé, et un refus de la part de Keycoopt ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

 

La charte éthique du coopteur

 

La charte éthique du coopteur est la suivante :

 

 » Keycoopt s’appuie sur une communauté d’individus appelés des coopteurs.

Keycoopt propose un mode de recrutement collaboratif, via un outil en ligne, certes, mais basé avant toute chose sur la relation humaine. Ainsi, Keycoopt connaît ses coopteurs, de la même manière que les coopteurs connaissent les candidats qu’ils nous recommandent suivant les sollicitations de nos clients.
Cette charte vise à affirmer et formaliser les notions de confiance, de respect mutuel et de relation directe qui constituent la base des échanges entre Keycoopt et ses coopteurs. Tout coopteur s’engage à la respecter.

Les données personnelles des coopteurs ne sont pas publiques et ne sont connues que de Keycoopt.

Les coopteurs s’engagent à jouer le jeu de la recommandation, en poussant le candidat qu’ils estiment être le meilleur pour un poste donné.

Un coopteur ne pourra pas être récompensé s’il recommande une personne de son entreprise. S’il recommande une personne de son entreprise et que cette personne est au final recrutée par un client de Keycoopt, ou sélectionnée par Keycoopt pour être présentée à l’un de ses clients, toute prime normalement due sera automatiquement versée à une association choisie dans la liste disponible sur le site de Keycoopt.  »

 

Accès à l’espace personnel

 

L’espace personnel permet à tout Coopteur d’effectuer les actions suivantes :

  • Gérer son profil :
  • Modification du mot de passe
  • Modification de l’adresse mail servant d’identifiant et de mail de contact
  • Gestion de ses préférences de contact (nom/prénom/adresse email/téléphone/adresse)
  • Possibilité de préciser son profil (zone géographique, secteur d’activité, métier), qui conditionnera l’envoi des offres émises par les consultants, et la possibilité de supprimer son profil

 

Gérer son activité :

  1. Proposer une candidature (envoyer les coordonnées d’un candidat ou sa propre candidature), de manière anonyme s’il le souhaite
  2. Proposer à Keycoopt un nouveau Coopteur (parrainage)
  3. Accéder au tableau récapitulatif des annonces qui lui ont été adressées par Keycoopt
  4. Obtenir le statut indicatif des candidatures proposées (reçue/ non retenue par Keycoopt/sélectionnée/candidat rencontré par le Recruteur/candidat recruté).
  5. Accéder au récapitulatif des points gagnés.
  6. Obtenir des informations sur le nombre de points gagnés.
  7. Obtenir le montant des primes cumulées et connaître les étapes à franchir avant de pouvoir les encaisser.
  8. Consulter toutes les annonces disponibles en ligne via le moteur de recherche dédié
  9. Accéder à la liste de ses Filleuls (Coopteurs qu’il a parrainés), et savoir si ces filleul ont validé ou non leur inscription.

 

L’identité et les informations figurant sur l’espace personnel des Coopteurs ne sont connues

que de Keycoopt et en aucun cas du public ou des Recruteurs.

 

Proposition de candidats

 

Les Coopteurs peuvent être contactés par email par Keycoopt de deux manières :

  • Via la keylist (généraliste ou régionale), envoyée chaque mardi, qui propose une sélection d’annonces ouvertes à la recommandation.
  • Via les annonces ciblées : les consultants de Keycoopt peuvent sélectionner les coopteurs et leur envoyer une annonce lorsque celle-ci est susceptible d’entrer soit dans leur domaine de compétence, soit dans leur zone géographique.

 

Les consultants se basent pour cette sélection sur les critères donnés par les coopteurs dans leur profil (zone géographique, secteur d’activité, métier), ainsi que sur l’activité.

 

 

En l’absence de demande de Keycoopt, les Coopteurs restent libres de proposer via leur espace personnel des candidatures pour toute annonce mise en ligne.

 

Pour chaque candidat proposé, le Coopteur doit obligatoirement communiquer les informations suivantes :

  • Prénom et nom
  • Entreprise
  • Poste
  • Adresse email
  • Commentaire destiné à préciser les raisons pour lesquelles il propose ce candidat pour le poste en question

 

Il peut ajouter, de manière facultative, le numéro de téléphone du candidat, et donner les liens url pointant vers les profils publics du candidat sur LinkedIn et Viadeo.

 

Le Coopteur peut en outre préciser, en cochant la case correspondante, si Keycoopt peut contacter ce Candidat de sa part ou pas.

 

Une fois ce formulaire validé par le Coopteur, Keycoopt envoie de manière automatique un email au Candidat afin de lui indiquer que son profil a été recommandé, et qu’il sera contacté par téléphone par un consultant Keycoopt pour un entretien de qualification de sa candidature.

 

Primes attribuées aux Coopteurs

 

En fonction des résultats du processus de recrutement, les Coopteurs peuvent obtenir des primes et points de notation. Les Coopteurs sont récompensés en premier lieu par un système de primes :

 

Prime de recrutement :

 

Si un Coopteur recommande un Candidat pour une annonce en ligne et que ce candidat est effectivement recruté par le Recruteur (signature d’un contrat de travail), Keycoopt attribue au Coopteur une prime dont le montant est défini comme suit (sous réserve du système de parrainage décrit ci-après) :

  • Pour un coopteur « débutant », la prime de recrutement est de 500 euros,
  • Pour un coopteur « confirmé », la prime de recrutement est de 750 euros,
  • Pour un coopteur « expert », la prime de recrutement est de 1000 euros

 

Un coopteur est dit « débutant » lorsqu’il a validé son inscription, sans pour autant renseigner son profil (zone géographique, secteur d’activité, métier, société). Il est débutant lorsqu’il ne remplit pas les conditions pour être coopteur « confirmé » ou « expert ». Un coopteur est dit « confirmé » lorsqu’il a validé son inscription ET renseigné son profil (zone géographique, secteur d’activité, métier, société) ET a envoyé 3 invitations à devenir coopteur.

 

Un coopteur est dit « expert » lorsqu’il a contribué, par ses recommandations, à réussir un recrutement ET qu’il a renseigné son profil (zone géographique, secteur d’activité, métier, société) ET a envoyé 5 invitations à devenir coopteur.

 

Le Coopteur peut alors opter pour 3 solutions de versement et en informer Keycoopt par email :

  • Soit il décide de garder cette prime. Dans ce cas, Keycoopt envoie au coopteur, par voie postale, un chèque du montant de la prime, libellé à l’ordre du coopteur ;
  • Soit il renonce à bénéficier personnellement de cette prime et demande à Keycoopt de verser, en son nom et pour son compte, la totalité de sa prime au bénéfice d’une association qu’il aura choisie dans une liste proposée par Keycoopt et visible sur le site. Dans ce cas, Keycoopt abondera ce don de 250€
  • Soit il choisit de partager cette prime : Keycoopt adresse dans ce cas au coopteur, par voie postale un chèque pour un montant équivalent à la moitié de la valeur de la prime, et verse l’autre moitié, au nom du Coopteur, au bénéfice d’une association choisie par lui selon les modalités décrites ci-dessus.

 

Cadeau de sélection :

 

Si un Coopteur recommande un candidat pour une annonce en ligne et que ce candidat, compte tenu de la qualité de la candidature et de l’adéquation de celle-ci à l’annonce et aux critères définis par le Recruteur, est sélectionné par Keycoopt pour être présenté au Recruteur, Keycoopt attribue au Coopteur une dotation d’un montant supérieur ou égal à 10 euros, frais d’envois inclus. Cette dotation sera envoyée une fois par mois aux coopteurs éligibles, et n’est pas substituable à une prime.

 

Prime de parrainage :

 

Si un Coopteur (le « Parrain ») parraine une personne pour devenir Coopteur (le « Filleul »), et que ce dernier recommande un candidat qui est embauché par le Recruteur, la prime de recrutement attribuée au Filleul est réduite de 250 euros, et le Parrain se voit attribuer une prime de parrainage de 250 euros.

 

Cette répartition des primes ne joue qu’au premier recrutement d’un candidat proposé par le Filleul. A compter du second recrutement réussi, le Filleul se voit attribuer la totalité de la prime de recrutement, dont le montant est déterminé selon son statut, comme indiqué plus haut au paragraphe « prime de recrutement ». Plus aucune prime n’est attribuée au Parrain à cet égard.

 

Les Coopteurs (Parrain comme Filleul) peuvent opter pour les solutions de versement déjà évoquées pour la prime de recrutement (versement intégral, versement à une association ou partage,).

 

Le total des primes attribuées au coopteur est cumulé dans une cagnotte virtuelle, qu’il peut choisir de débloquer à tout moment (versement des primes par chèque, à l’ordre du coopteur).

 

Niveau d’activité des Coopteurs

 

Parallèlement au système de prime, un système de points de notation est établi en fonction de l’activité des Coopteurs et selon le barème suivant :

  • Proposer un candidat recruté par le Recruteur : 1000 pts
  • Proposer un candidat présenté au recruteur, suite à une annonce reçue de Keycoopt par email : 600 pts
  • Proposer un candidat présenté au recruteur, suite à une annonce consultée directement sur le Site : 850 pts
  • Parrainer un Coopteur : 125 pts attribués dès le premier candidat proposé par le Filleul
  • Proposer un candidat avec l’ensemble des informations requises (nom, prénom, entreprise, poste, téléphone et/ou email) : 100 pts
  • Permettre à Keycoopt de contacter le candidat recommandé de la part du Coopteur : 200 pts

 

Ces points sont utilisés pour permettre à Keycoopt de mieux connaitre le niveau activité des coopteurs.

 

Contact – service client

 

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site ou des services de Keycoopt et pour toute notification ou alerte relative aux contenus figurant sur le Site, les Utilisateurs peuvent contacter Keycoopt par email à l’adresse suivante : contact@keycoopt.com

 

Données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel relatives aux aux Coopteurs sont collectées aux seules fins de réalisation des services de Keycoopt et sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Toute personne dont les données ont été collectées dans le cadre des services de Keycoopt dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel qu’il peut exercer soit en accédant directement à son espace personnel, soit en contactant Keycoopt à l’adresse suivante : contact@keycoopt.com. Les Coopteurs garantissent qu’ils ont obtenu le consentement préalable des candidats qu’ils souhaitent proposer sur la collecte de leurs données d’identification et en particulier qu’ils ont obtenu leur accord pour que ces données soient transférées à Keycoopt afin que cette dernière puisse les contacter.

 

Le Site utilise des cookies (ou « témoins de connexion ») dont la seule finalité est d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, données de connexion à l’espace personnel etc.).

 

Le Coopteur peut, à son choix, bloquer l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet à cette fin. L’Utilisateur est cependant averti que Keycoopt ne garantit pas le bon fonctionnement du Site et des services y figurant dans si un tel paramétrage est réalisé.

 

Responsabilité

 

Keycoopt n’exerce aucune activité éditoriale et se contente de proposer une plateforme électronique permettant la mise en ligne et la recherche automatisée d’annonces d’emploi.

 

A ce titre, les contenus publiés en ligne ne sont ni filtrés ni contrôlés par Keycoopt et ils engagent leur seul auteur. Keycoopt, en tant que simple intermédiaire technique, ne peut e être tenue responsable.

 

Keycoopt garde la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou supprimer tout contenu qui lui semblerait inapproprié ou signalé comme tel par une autorité judiciaire. Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’elle aurait mis en oeuvre, il est entendu que Keycoopt n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des informations stockées sur le Site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant de potentielles activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les utilisateurs notamment via les annonces ou les propositions de candidatures.

 

Dans le cadre du processus de recrutement, Keycoopt se contente de mettre en relation les Recruteurs avec des candidats potentiels. Elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’issue du recrutement.

 

Dès lors, Keycoopt ne peut être tenue responsable en cas d’échec du recrutement ou de difficultés survenant une fois celui-ci réalisé, quelles qu’en soient les causes, et notamment en cas d’inadéquation des candidatures, d’informations erronées ou trompeuses de l’annonce d’emploi ou des données communiquées par les candidats, en particulier s’agissant du contenu de leur curriculum vitae.

 

De même, l’exactitude des informations accessibles sur les espaces personnels des Coopteurs concernant l’état des recrutements en cours dépendant des informations communiquées par les Recruteurs, Keycoopt ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur à cet égard. Le Coopteur est informé des risques et difficultés techniques inhérentes à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendantes de la volonté ou des actions de Keycoopt et qui peuvent notamment entraîner :

  • L’impossibilité d’accéder au site, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles ;
  • des pertes, détournements ou contamination de données en particulier par un virus. Il appartient aux Coopteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passes.

 

En aucun cas, Keycoopt ne saurait être tenue responsable de ces risques et difficultés et de leurs conséquences pour le Coopteur.

 

Le Coopteur est averti que le Site ou certaines fonctions de celui-ci pourront être temporairement suspendues par Keycoopt pour des raisons de maintenance. Keycoopt fera son possible pour en informer préalablement le Coopteur et rétablir l’intégralité des services dans les meilleurs délais.

 

La responsabilité de Keycoopt ne peut être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés au Coopteur et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du Site ou des services de Keycoopt.

 

En tout état de cause, et compte tenu du prix des services proposés et de la répartition des risques entre Keycoopt et le Coopteur, la responsabilité totale de Keycoopt sera limitée à une somme forfaitaire de 100 euros.

 

Propriété intellectuelle

 

Le Site constitue une oeuvre protégée par le droit d’auteur.

 

A l’exception du contenu des annonces publiées par les Recruteurs, l’ensemble des éléments qui composent le Site et notamment les interfaces, éléments graphiques ou textuels qui y figurent, sont la pleine et entière propriété de Keycoopt. Aucun élément du Site ne peut être utilisé, reproduit, représenté ou diffusé sans l’accord préalable et écrit de Keycoopt.

 

« Keycoopt » est une marque déposée sur laquelle les Coopteurs ne disposent d’aucun droit, en dehors d’une simple autorisation de visualisation numérique sur le Site. Aucune autre utilisation, reproduction ou représentation de la marque ne sera autorisée sans l’accord préalable et écrit de Keycoopt.

 

La base de données d’annonces d’emploi accessible sur le Site est constituée à l’initiative de Keycoopt et résulte d’investissements économiques, matériels et humains de Keycoopt. A cet égard, Keycoopt dispose de droits de propriété intellectuelle sur cette base de données au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Sans préjudice des droits propres des Recruteurs sur les annonces qu’ils ont publiées, tout transfert, extraction, reproduction ou diffusion de la base de données d’annonces ou d’une partie substantielle de celle-ci est prohibée sans accord préalable et écrit de Keycoopt.

 

Suppression des comptes

 

Keycoopt aura la possibilité de suspendre pour une certaine durée ou de supprimer définitivement le compte de tout Coopteur qui violerait les présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute loi ou réglementation, les bonnes moeurs ou l’ordre public ou qui violerait la Charte du Coopteur.

 

Toute suspension ou résiliation du compte est susceptible d’intervenir dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’un email par Keycoopt. Keycoopt ne pourra être tenue responsable à ce titre et se réserve en outre le droit de demander tous dommages-intérêts pour tout préjudice éventuellement subi.

 

Modification et évolution des Conditions Générales d’Utilisation

 

Keycoopt peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment s’agissant du montant des primes attribuées aux Coopteurs. Ces modifications engagent le Coopteur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à ce dernier de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

 

Loi applicable et compétence juridictionnelle

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toutes relations avec les Coopteurs seront régis et interprétés selon le droit français. Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’utilisation du site de Keycoopt ou aux services proposés via celui-ci sera soumis à la compétence des juridictions du siège de Keycoopt, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.