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Droit à la déconnexion : quelles conséquences ?

Par Benjamin Van Hyfte • Le 26.06.2017 • Catégorie : Actualité RH, Non classé

droit à la déconnexionParmi les nouvelles dispositions de la Loi Travail, on a régulièrement entendu parler du « droit à la déconnexion ». Dans un environnement de travail où les outils numériques sont devenus prépondérants, cette loi a pour but de maintenir l’équilibre entre travail et vie personnelle des salariés, face au risque d’une connexion permanente.

Le droit à la déconnexion reste cependant une notion assez floue pour la plupart des salariés. Peu de gens savent quelles sont les conséquences concrètes pour l’entreprise. Un flou qui vient peut-être de l’imprécision de la loi elle-même. En effet, si le droit à la déconnexion est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, il reste pour l’instant symbolique, car les entreprises n’ont que très peu d’obligations réelles.

 

Pourquoi ce droit ?

Plusieurs rapports ont attiré l’attention sur la nécessité de réguler le travail connecté. Citons notamment le rapport Mettling de 2015 sur la transformation numérique. Ce rapport révèle que la plupart des collaborateurs souhaitent mieux concilier la sphère professionnelle et personnelle, mais que l’abondance d’outils numériques rend la tâche difficile. Les salariés sont désormais sollicités par mail en dehors des heures de travail. Eux-mêmes sont tentés de se connecter, en congés ou en week-end, pour travailler sur les dossiers en cours.

Le rapport met en garde contre la disparition du « temps de travail » à proprement parler. 37% des collaborateurs, en 2016, utilisent leurs outils de travail pendant leurs heures de repos. Et 47% se connectent à leurs réseaux personnels pendant leurs heures de travail. La frontière entre la sphère privée et professionnelle tend à se dissiper. Bien sûr, le collaborateur doit s’imposer à lui-même une discipline, pour rétablir un équilibre dans ses activités. Mais, dans beaucoup de cas, la pression de l’entreprise l’empêche de faire cet effort personnel, l’encourageant, au contraire, à une connexion permanente. Ainsi, le rapport insiste sur la responsabilité de l’employeur. Celui-ci doit faciliter la déconnexion des salariés, par une sensibilisation, et des « contextes collectifs favorables ».

 

Concrètement, quelles obligations pour l’employeur ?

Si l’on cite la loi, les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais instaurer des « instruments de régulation de l’outil numérique ». Le droit à la déconnexion doit également faire partie des sujets abordées lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), entre l’employeur et les représentants syndicaux. Si les négociations ne débouchent pas sur un accord, l’entreprise doit publier une charte sur le sujet. Des actions de sensibilisation doivent être mises en oeuvre à destination des salariés.

Les obligations de l’entreprise sont donc assez limitées. Cela tient, bien sûr, à la difficulté de réguler la chose. Dans certains cas, bloquer les e-mails à partir d’une certaine heure serait inapproprié. La loi est davantage un premier pas pour faire évoluer les mentalités.

 

Les entreprises qui ont sauté le pas

On apprend, dans cet article des Echos, que 11,3% des entreprises françaises demandent aux managers un engagement à ne pas contacter leurs droit à la déconnexionéquipes hors des heures de travail. 5,6% des entreprises ont, elles, choisi de bloquer les serveurs mail à certaines heures. C’est le cas, en Allemagne, de Volkswagen. L’Allemagne est d’ailleurs pionnière dans le domaine de la déconnexion.

Bloquer les e-mails pendant les heures non-ouvrées. Une option que toutes les entreprises ne peuvent pas se permettre. Notamment les multinationales, dont les salariés ne travaillent pas sous le même fuseau horaire.

Certaines entreprises, comme Orange et La Poste, ont inclus le droit à la déconnexion dans leurs accords d’entreprise avant la promulgation de la loi. Pour Orange, l’un des engagements a été d’introduire des heures de déconnexion, notamment pendant les réunions, afin d’être plus concentré.

Parmi les entreprises ayant adopté des pratiques originales, citons Michelin. L’entreprise a créé un outil pour sensibiliser ses équipes sur le droit à la déconnexion. Dès qu’un collaborateur se connecte plus de cinq fois sur les serveurs, durant ses heures de repos, il reçoit une alerte.

Chez Engie, et dans beaucoup d’autres entreprises, les managers concluent leurs mails envoyés hors heures de travail par le message suivant : « mon mail n’appelle pas de réponse immédiate ».

 

Le droit à la déconnexion est donc, avant tout, une manière de sensibiliser salariés et managers au risque de l’hyper-connexion, et de favoriser les bonnes pratiques. Ce nouveau droit ne doit pas être vu comme une contrainte pour les managers, bien au contraire. Un collaborateur concentré sur ses missions pendant les heures de travail, et qui sait se reposer le reste du temps, sera d’autant plus performant !

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