Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION KEYCOOPT

 

 

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site web www.keycoopt.com développé par Keycoopt (ci-après dénommé le « Site ») et les conditions d’utilisation des services fournis par Keycoopt via le Site.

 

Elles s’appliquent à toute personne accédant au Site (ci-après dénommée le ou les « Utilisateur(s) ») et en particulier aux personnes physiques ou morales qui utilisent le Site afin d’y déposer des annonces d’emploi (ci-après dénommées les « Recruteurs ») ou qui souhaitent proposer des candidats aux Recruteurs (ci-après dénommés les « Coopteurs »).

 

  1. Conditions d’utilisation applicables aux Recruteurs

 

  1. Inscription

 

Pour devenir Recruteur, un représentant de l’entreprise doit accéder au Site et remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations demandées :

 

 

La validation du formulaire emporte l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

 

 

 

  1. Publication des annonces

 

Dans les clauses ci-après, le Recruteur s’entend de tout contact du Recruteur ou de l’administrateur du compte du Recruteur.

 

Le processus de publication d’une annonce est le suivant :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Processus de recrutement

 

 

A compter de la validation du paiement relatif à l’annonce et dans un délai maximum de 48 heures (jours ouvrés), Keycoopt fait suivre l’annonce à une liste de coopteurs sélectionnés par ses soins selon des critères précis (secteur d’activité, métier, zone géographique).

 

Dès que cet envoi a été effectué, l’utilisateur ayant publié l’annonce concernée reçoit un message automatique de Keycoopt l’en informant.

 

Les coopteurs présélectionnés par Keycoopt, ainsi que tout autre coopteurs souhaitant proposer une candidature correspondant à l’annonce, adressent à Keycoopt les coordonnées des candidats susceptibles d’intéresser le Recruteur.

 

Chaque candidat ainsi recommandé est contacté par Keycoopt pour être qualifié lors d’un entretien téléphonique. Suite à cet entretien, et selon le résultat de cette qualification, de la qualité des candidatures et de leur adéquation aux critères de l’annonce, Keycoopt décide de présenter ou non le candidat au Recruteur.

 

A partir de ce stade, le Recruteur informera Keycoopt des différentes phases du processus de recrutement :

 

  1. Modalités financières

 

En cas de recrutement par le Recruteur d’un candidat dont les coordonnées ont été transmises par Keycoopt (on entend par recrutement la signature du contrat de travail par le candidat), le Recruteur en informera immédiatement Keycoopt et lui indiquera la rémunération brute annuelle (fixe+variable) d’embauche du candidat.

Sur cette base, Keycoopt facturera un montant, hors taxes, équivalent à 10% de la rémunération brute annuelle indiquée.

 

Ce montant est majoré de la TVA légalement applicable.

 

Si dans les 60 jours après la présentation du premier candidat sélectionné par Keycoopt au Recruteur, ce dernier n’indique pas qu’il a soit refusé l’intégralité des candidats présentés, soit recruté l’un des candidats en précisant sa rémunération d’embauche, l’un des candidats sera présumé avoir été recruté par le Recruteur et une facture de 10% de la rémunération brute annuelle prévue par le Recruteur lors du dépôt de l’annonce sera automatiquement émise et envoyée.

 

Par ailleurs, Keycoopt émettra une facture complémentaire si postérieurement à l’émission de cette première facture elle obtient l’information selon laquelle la rémunération d’embauche du candidat est supérieure à celle annoncée.

 

 

  1. Suppression des annonces

 

 

Les annonces seront immédiatement retirées du Site dans les cas suivants :

 

 

  1. Engagements du Recruteur

 

S’agissant de l’inscription, l’administrateur du compte du Recruteur garantit qu’il est mandaté pour créer le compte de la société Recruteur et pour engager le Recruteur auprès de Keycoopt au titre des services proposés sur le Site.

 

S’agissant de la publication des annonces, le Recruteur s’engage à ce que les informations mentionnées dans les champs soient claires, précises, correctes, mises à jour et non trompeuses.

 

Le Recruteur s’interdit par ailleurs d’indiquer, notamment dans le champ « mission », tout critère de nature discriminatoire tenant notamment au sexe, aux mœurs, à l’orientation sexuelle, à l’âge, à la situation de famille, au patronyme, à l’apparence physique, à l’état de santé, à l’origine ethnique, aux croyances religieuses ou aux opinions politiques.

 

Les annonces ne devront contenir aucun message à caractère publicitaire, aucun lien ou URL vers des sites internet tiers, aucun élément protégé par un droit de propriété intellectuelle ou par un secret d’affaires dès lors que le Recruteur n’en serait pas titulaire ou dès lors qu’il ne disposerait pas des droits nécessaires pour une telle utilisation, et, de manière générale, les annonces ne devront contenir aucun élément portant atteinte aux droits des tiers, aux lois et réglementations, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 

S’agissant du processus de recrutement, le Recruteur s’engage à informer de manière loyale et régulière Keycoopt des différentes phases du recrutement et en particulier à l’informer immédiatement de la réussite de celui-ci, sans tromper Keycoopt sur ces éléments. Chaque étape du recrutement sera confirmée par email ou via l’espace personnel à la fois par le contact et par l’administrateur du compte du Recruteur.

 

 

  1. Contact – service client

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site ou des services de Keycoopt et pour toute notification ou alerte relative aux contenus figurant sur le Site, les Utilisateurs peuvent contacter Keycoopt par email à l’adresse suivante : contact@keycoopt.com

  1. Conditions de facturation de Keycoopt aux Recruteurs

Les factures émises par Keycoopt dans le cadre de ses services sont payables au comptant.

Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux plancher égal à 3 fois le taux d’intérêt légal au jour de la facturation. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement effectif et sont sans préjudice de tous dommages-intérêts éventuellement dus.

  1. Données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs, aux Coopteurs, aux contacts identifiés au sein des Recruteurs ou aux candidats sont collectées aux seules fins de réalisation des services de Keycoopt et sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout Utilisateur et toute personne dont les données ont été collectées dans le cadre des services de Keycoopt dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel qu’il peut exercer soit en accédant directement à son espace personnel, soit en contactant Keycoopt à l’adresse suivante : contact@keycoopt.com.

Les Coopteurs garantissent qu’ils ont obtenu le consentement préalable des candidats qu’ils souhaitent proposer sur la collecte de leurs données d’identification et en particulier qu’ils ont obtenu leur accord pour que ces données soient transférées à Keycoopt afin que cette dernière puisse les contacter.

Le Site utilise des cookies (ou « témoins de connexion ») dont la seule finalité est d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site par l’Utilisateur (pages consultées, date et heure de la consultation, données de connexion à l’espace personnel etc.).

L’Utilisateur peut, à son choix, bloquer l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet à cette fin. L’Utilisateur est cependant averti que Keycoopt ne garantit pas le bon fonctionnement du Site et des services y figurant dans si un tel paramétrage est réalisé.

  1. Responsabilité

Keycoopt garde la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou supprimer tout contenu qui lui semblerait inapproprié ou signalé comme tel par une autorité judiciaire. Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’elle aurait mis en œuvre, il est entendu que Keycoopt n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des informations stockées sur le Site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant de potentielles activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les utilisateurs notamment via les annonces ou les propositions de candidatures.

Dans le cadre du processus de recrutement, Keycoopt se contente de mettre en relation les Recruteurs avec des candidats potentiels. Elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’issue du recrutement.

Dès lors, Keycoopt ne peut être tenue responsable en cas d’échec du recrutement ou de difficultés survenant une fois celui-ci réalisé, quelles qu’en soient les causes, et notamment en cas d’inadéquation des candidatures, d’informations erronées ou trompeuses de l’annonce d’emploi ou des données communiquées par les candidats, en particulier s’agissant du contenu de leur curriculum vitae.

Keycoopt ne pourra être tenue responsable des diffusions d’informations au sein des différents services internes du Recruteur et liées à l’utilisation du Site et notamment à l’accès par les contacts et l’administrateur du compte du Recruteur à l’espace personnel.

De même, l’exactitude des informations accessibles sur les espaces personnels des Coopteurs concernant l’état des recrutements en cours dépendant des informations communiquées par les Recruteurs, Keycoopt ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur à cet égard.

L’Utilisateur est informé des risques et difficultés techniques inhérentes à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendantes de la volonté ou des actions de Keycoopt et qui peuvent notamment entraîner :

 

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passes.

En aucun cas, Keycoopt ne saurait être tenue responsable de ces risques et difficultés et de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur est averti que le Site ou certaines fonctions de celui-ci pourront être temporairement suspendues par Keycoopt pour des raisons de maintenance. Keycoopt fera son possible pour en informer préalablement l’Utilisateur et rétablir l’intégralité des services dans les meilleurs délais.

La responsabilité de Keycoopt ne peut être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’Utilisateur et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du Site ou des services de Keycoopt.

En tout état de cause, et compte tenu du prix des services proposés et de la répartition des risques entre Keycoopt et l’Utilisateur, la responsabilité totale de Keycoopt sera limitée, vis-à-vis des Recruteurs, aux sommes versées au titre de l’annonce et/ou du processus de recrutement à l’origine de la contestation.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur.

A l’exception du contenu des annonces publiées par les Recruteurs, l’ensemble des éléments qui composent le Site et notamment les interfaces, éléments graphiques ou textuels qui y figurent, sont la pleine et entière propriété de Keycoopt. Aucun élément du Site ne peut être utilisé, reproduit, représenté ou diffusé sans l’accord préalable et écrit de Keycoopt.

« Keycoopt » est une marque déposée sur laquelle l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit, en dehors d’une simple autorisation de visualisation numérique sur le Site.

Aucune autre utilisation, reproduction ou représentation de la marque ne sera autorisée sans l’accord préalable et écrit de Keycoopt.

La base de données d’annonces d’emploi accessible sur le Site est constituée à l’initiative de Keycoopt et résulte d’investissements économiques, matériels et humains de Keycoopt. A cet égard, Keycoopt dispose de droits de propriété intellectuelle sur cette base de données au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sans préjudice des droits propres des Recruteurs sur les annonces qu’ils ont publiées, tout transfert, extraction, reproduction ou diffusion de la base de données d’annonces ou d’une partie substantielle de celle-ci est prohibée sans accord préalable et écrit de Keycoopt.

 

 

  1. Suppression des comptes

Keycoopt aura la possibilité de suspendre pour une certaine durée ou de supprimer définitivement le compte de tout Recruteur ou Coopteur qui violerait les présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute loi ou réglementation, les bonnes mœurs ou l’ordre public ou, s’agissant des Coopteurs, qui violerait la Charte du Coopteur.

Toute suspension ou résiliation du compte est susceptible d’intervenir dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’un email par Keycoopt.

Keycoopt ne pourra être tenue responsable à ce titre et se réserve en outre le droit de demander tous dommages-intérêts pour tout préjudice éventuellement subi.

 

  1. Modification et évolution des Conditions Générales d’Utilisation

Keycoopt peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment s’agissant du montant des sommes facturées aux Recruteurs et des primes attribuées aux Coopteurs.

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

 

  1. Loi applicable et compétence juridictionnelle

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toutes relations avec les Utilisateurs seront régis et interprétés selon le droit français.

Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’utilisation du site de Keycoopt ou aux services proposés via celui-ci sera soumis à la compétence des juridictions du siège de Keycoopt, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.